J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03714

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000043S



Par décision no 2000-82 en date du 26 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 050,75 MHz est attribué à la SARL Valence FM pour sa liaison Saint-Romain-de-Lerps vers Mont-Brian, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 96-336 du 30 janvier 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.